In CPDH
L’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe a rappelé à l’ordre la Turquie, la France et la Suède pour leurs répressions de manifestations.
Par un projet de Résolution « Graves revers dans le domaine des droits de l'homme et de l'Etat de droit en France » (Doc. 13255) introduit le 26 juin 2013, 24 députés de divers partis et nationalités ont demandé qu'une « procédure de suivi soit entamée pour la France » par la Commission dite « de suivi » de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l’Europe). Cette Commission est chargée de veiller au respect des obligations contractées par les États membres, en particulier dans le domaine du respect des droits de l’homme.