Par Edouard in Le Figaro.fr
GPA : non, la personne n'est pas un objet de commerce!
Tribune de Joseph Brussan
Spécialisé en droit et bioéthique, Joseph Brussan est magistrat. Il est membre du collectif CoRP. Le Collectif pour le Respect de la Personne (CoRP) est un collectif
indépendant qui réunit chercheurs, universitaires et philosophes pour la
promotion des droits de la personne humaine. Il compte parmi ses
membres fondateurs Eliette Abécassis, Sylviane Agacinski, Marie Balmary,
Marie-Josèphe Bonnet, Pierre Courbin, Alice Ferney, Marie-Anne
Frison-Roche, Ana-Luana Deram, Marie Jauffret, Béatrice Joyeux-Prunel,
Maylis Le Pomellec, Marie-Laure Massei, Manuel Maidenberg et Monette
Vacquin.
Le 19 juin, la Cour de Cassation devra se prononcer sur la transcription d'actes d'états civils d'enfants issus de GPA à l'étranger. Le Collectif pour le Respect de la Personne appelle les juges à ne pas instrumentaliser des droits qu'ils sont censés protéger.
Depuis un an, le recours aux mères porteuses, appelé par euphémisme «gestation pour autrui» (GPA) ne cesse de faire la une de l'actualité judiciaire.
En janvier 2014, elle a condamné l'Italie pour le placement d'un enfant que ses commanditaires avaient fait fabriquer en Russie sans même qu'il existe un lien biologique ni avec l'un ni avec l'autre. Autant valider le trafic d'enfants.
En juin 2014 (arrêt Mennesson), la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné la France pour n'avoir pas respecté le droit à l'identité des enfants, dont ferait partie la reconnaissance du lien de filiation avec leur père biologique, sans préciser si ce droit devrait être garanti par la transcription des actes d'état civil étrangers ou d'une autre manière. En janvier 2014, elle a condamné l'Italie pour le placement d'un enfant que ses commanditaires avaient fait fabriquer en Russie sans même qu'il existe un lien biologique ni avec l'un ni avec l'autre. Autant valider le trafic d'enfants. L'Italie a obtenu le renvoi en Grande Chambre, la formation solennelle de la Cour. La CEDH est actuellement saisie de trois nouvelles affaires de GPA qui posent cette fois précisément la question de la transcription. Le sujet n'est donc pas clos.