Le rapporteur « sur les questions éthiques liées à la GPA » est une gynécologue transsexuelle pratiquant des GPA
Quelques députés ont « osé » soulever la question du conflit d’intérêts du rapporteur ; elle sera tranchée cette semaine.
La commission des questions sociales du Conseil de l’Europe (Strasbourg) a confié la rédaction de son rapport sur les « Droits de l’homme et les questions éthiques liées à la gestation pour autrui » au Dr Petra De Sutter… une gynécologue transsexuelle belge.
C’est à cette sénatrice belge qu’a été confiée l’élaboration d’un projet de rapport sur les « normes éthiques » en matière de GPA.
Ce que la commission ignorait lors de la nomination du Dr De Sutter, c’est qu’elle réalise des GPA dans son service de l’hôpital de Gand, notamment pour des clients étrangers, les aidant ainsi à contourner leur loi nationale !
Sans surprise, le projet (encore confidentiel) de rapport du Dr De Sutter est très favorable à toutes formes de GPA, mêmes commerciales et pour les célibataires, et propose un cadre législatif…
Quelques députés ont « osé » soulever la question du conflit d’intérêts du rapporteur ; elle sera tranchée cette semaine. Le code de conduite de l’Assemblée interdit, en théorie, de confier à un député la rédaction d’un rapport en lien direct avec sa profession, mais la majorité pourrait en décider autrement !
Rappelons qu’à l’opposé de la position promue par Petra De Sutter, l’autre Parlement européen, celui de Bruxelles, a voté le 17 décembre 2015 une résolution dans laquelle sa majorité « condamne la pratique de la gestation pour autrui qui va à l’encontre de la dignité humaine de la femme » et affirme qu’elle « doit être interdite et qu’elle doit être examinée en priorité dans le cadre des instruments de défense des droits de l’homme » car elle « implique l’exploitation de la reproduction et l’utilisation du corps humain pour un gain financier ou autre ».
Thomas Bertin
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