mercredi 27 janvier 2016

LA COUR D'APPEL D'AGEN VALIDE LA PMA POUR PAIRE HOMOSEXUELLE

Par Edouard in Sudouest.fr

Homoparentalité : la justice reconnaît deux mamans à un enfant dans le Lot-et-Garonne

En France, l’adoption plénière peut être prononcée dès que les conditions légales sont réunies, toujours conformément à l’intérêt de l’enfant.

La juridiction agenaise a cassé le jugement de Cahors refusant à une femme l’adoption de l’enfant porté par son épouse

Il y a une semaine, en apprenant l'arrêt rendu par la cour d'appel d'Agen, Cécile a ressenti un immense « soulagement. On aurait dû ne pas être trop stressées mais on s'est pris une telle claque en première instance… » Cette maman de Cahors a donné naissance il y a quatre ans à un petit garçon, conçu par procréation médicalement assistée (PMA) en Espagne, et venu agrandir le foyer qu'elle partage avec sa femme, Emmanuelle.

Le couple, souhaitant que l'enfant soit adopté par cette dernière, s'est donc présenté en juin dernier devant un juge des affaires familiales du tribunal de grande instance de Cahors. S'appuyant sur le fait que le recours à la PMA à l'étranger constitue une « fraude à la loi », la magistrate a refusé, en première instance, l'adoption plénière de l'enfant par Emmanuelle. « Ce n'est pas l'idée que je me faisais de la justice. Cette décision a été rendue au détriment de la loi Taubira et des avis rendus par la Cour de cassation (1) », livre Cécile, mariée à Emmanuelle depuis 2014.
    

"Que ce soit dans notre vie de tous les jours, à l'école, à l'hôpital, il n'y a jamais eu de problème"

La cour d'appel d'Agen a finalement cassé le jugement prononcé à Cahors et a acté l'adoption par Emmanuelle de l'enfant du couple. « C'est une belle victoire. Mes clientes ont mené un combat afin d'obtenir la reconnaissance juridique de leur famille, qu'elles ont aujourd'hui gagnée. Non seulement l'adoption plénière est prononcée, mais la cour d'appel d'Agen a envoyé un signal fort au tribunal de Cahors, qui ne peut ainsi maintenir sa jurisprudence discriminante. La Cour affirme en effet qu'il s'agit de l'intérêt supérieur de l'enfant d'être adopté par la conjointe de la mère biologique, le mode de conception de l'enfant n'étant pas un critère légal pour le prononcé de l'adoption. Le parcours de Cécile et Emmanuelle est révélateur d'une certaine intolérance à l'égard des familles homoparentales, intolérance qui doit impérativement cesser », lance leur avocate, Me Émilie Duret.

« Claque de l'homophobie »

« À présent, nous attendons que la transcription de nos deux noms soit inscrite à l'État civil. Jusqu'à maintenant, s'il m'arrivait quelque chose, notre petit garçon aurait pu être retiré de sa maman sociale », poursuit Cécile. Et face à cette décision négative en première instance, les deux mamans ne veulent pas rester sur ce sentiment d'injustice. « Que ce soit dans notre vie de tous les jours, à l'école, à l'hôpital, il n'y a jamais eu de problème. Il a fallu que l'on rentre dans un tribunal pour que l'on se prenne la claque de l'homophobie en pleine face. Et nous connaissons un autre couple à Cahors qui se retrouve dans le même cas. Devant un refus identique d'adoption plénière, elles ont interjeté appel. » Désireuses que la hiérarchie judiciaire réagisse face aux décisions rendues par cette magistrate « pour des raisons politiques ou religieuses », les deux femmes ont saisi le défenseur des droits ainsi que le Conseil supérieur de la magistrature.

(1) En septembre 2014, la Cour de cassation avait rendu deux avis stipulant qu'une PMA à l'étranger ne pouvait être un obstacle à l'adoption. La raison : l'intérêt supérieur de l'enfant.

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