La cour d'appel d'Aix valide l'adoption d'un enfant conçu par PMA à l'étranger
Le jugement de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a jugé qu'une PMA réalisée à l'étranger n'était pas un obstacle à l'adoption d'un enfant par l'épouse de la mère.
« C'est un petit bastion qui tombe », souligne l'avocate du couple de femmes qui sollicitait l'adoption.
« La justice continue à valider la fabrication d'enfant sans père », s'indigne l'association Juristes pour l'enfance.
Deux ans après le vote de la loi Taubira, la fin du cafouillage sur son volet «adoption» se profile. En 2014, les TGI de Versailles, d'Aix-en-Provence et de Toulouse avaient dit «non» aux adoptions, par l'épouse de la mère, d'un enfant né par PMA (par insémination artificielle avec donneur anonyme) à l'étranger. Pour ce, ils avaient invoquer une «fraude à la loi» car, en France, la PMA est réservée aux couples hétérosexuels infertiles. Un pavé dans la mare alors que la loi sur le mariage pour tous avait sonné comme une reconnaissance de la filiation au sein des familles homoparentales.
